Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching sportif en ligne proposées sur le site rywanguichoncoaching.com dans le cadre de l’offre « RYWAN TRANSFORM ». Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client (consommateur) dans le cadre de la vente de cette offre de coaching personnalisé.

Vendeur / Prestataire : Rywan Guichon, Entrepreneur Individuel immatriculé en France, dont le siège est situé au 26 Moustoir Maria, 56230 Larre, France.

SIRET : 99201688100011

Adresse de courrier électronique : contact@rywanguichoncoaching.com

L’offre s’adresse exclusivement aux particuliers (consommateurs) francophones, et les prestations sont réalisées à distance (en ligne). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Description de l’offre RYWAN TRANSFORM

RYWAN TRANSFORM est un programme d’accompagnement sportif personnalisé à distance, d’une durée initiale de 12 semaines (environ 3 mois). Il a pour objectif d’aider le client à améliorer sa condition physique et sa composition corporelle de manière durable, au moyen d’une méthode progressive et adaptée à son profil.

L’accompagnement comprend notamment :

• un programme d’entraînement personnalisé, élaboré et ajusté en fonction du niveau, des objectifs et de l’évolution du client ;

• des points de suivi réguliers, réalisés selon des modalités et un rythme définis en fonction des besoins du client et de la progression observée ;

• des recommandations générales en matière d’activité physique et d’hygiène de vie, destinées à soutenir l’atteinte des objectifs fixés ;

• l’accès à des outils numériques et supports pédagogiques, permettant le suivi, la compréhension et l’application du programme ;

• le cas échéant, l’accès à des espaces d’échange collectifs ou supports communautaires.

Des contenus ou bonus complémentaires peuvent être proposés à titre accessoire. Ces éléments sont facultatifs, non contractuels dans leur forme précise, et peuvent évoluer, être remplacés ou supprimés sans que cela n’affecte la validité de l’accompagnement principal.

Adaptabilité de la prestation : L’offre RYWAN TRANSFORM est par nature évolutive et personnalisée. Le coach se réserve la possibilité d’adapter le contenu, les outils, les modalités pratiques et la fréquence des échanges en fonction de l’évolution du client, sans que ces ajustements ne constituent une modification substantielle du contrat.

Commande et Processus de Souscription

Le client peut souscrire à l’offre de coaching RYWAN TRANSFORM directement en ligne via le site dédié.

Toute commande implique :

• la fourniture d’informations exactes et complètes par le client ;

• l’acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher avant validation du paiement ;

• le règlement du prix selon les modalités choisies.

La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique, accompagnée, le cas échéant, des informations nécessaires au démarrage de l’accompagnement (accès aux outils, questionnaire initial, etc.).

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’informations inexactes ou de motif légitime, conformément à la réglementation applicable.

Prix et Modalités de Paiement

Prix de l’offre

Le prix de l’offre RYWAN TRANSFORM est indiqué sur la page de commande au moment de la souscription.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande effectivement validée par le client.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Modalités de paiement

Le règlement de l’offre s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

Le client peut, selon les options proposées au moment de la commande, choisir un paiement comptant ou un paiement échelonné.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, y compris en cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement à son initiative, sauf exercice valable du droit de rétractation dans les délais légaux.

Tout défaut de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension de l’accès à l’accompagnement et/ou l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat (validation de la commande et paiement) pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email à l’adresse du vendeur indiquée ci-dessus) avant l’expiration du délai de 14 jours. Un accusé de réception de la rétractation lui sera communiqué.

En cas de rétractation valide, le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées (à l’exception éventuelle d’un montant proportionnel au service déjà fourni si l’exécution avait commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation), et ce dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Exception – Contenus numériques et renonciation au délai : Le client est informé que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, si le client a donné son consentement exprès pour une accessibilité immédiate du contenu et a renoncé explicitement à son droit de rétractation ;

• de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, sous les mêmes conditions de consentement et de renonciation de la part du consommateur.

Ainsi, dans le cadre de l’offre RYWAN TRANSFORM, qui inclut l’accès immédiat à des contenus numériques (plateforme en ligne, ressources téléchargeables, etc.) et un accompagnement personnalisé débutant peu après la commande, le client peut être invité, au moment de la commande, à renoncer expressément à son droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus et services. En cas de renonciation dûment recueillie, le client ne pourra plus exercer de rétractation une fois l’accès au contenu numérique fourni ou le service commencé, et aucun remboursement ne sera effectué sur ce fondement.

Garanties

Garanties légales :

Le prestataire demeure tenu des garanties légales applicables, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Garantie commerciale de résultats – continuité d’accompagnement :

Indépendamment des droits légaux ci-dessus, le coach offre une garantie commerciale spécifique liée aux résultats attendus. Cette garantie de continuité d’accompagnement prévoit que si le client ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés au cours des 12 semaines initiales, le coach prolongera l’accompagnement gratuitement au-delà de la durée initiale, conformément aux conditions détaillées ci-dessous.

Pour bénéficier de cette garantie de résultats, les conditions et modalités suivantes doivent être respectées :

• Définition des objectifs personnalisés : Dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du début de l’accompagnement, le client doit transmettre au coach l’ensemble des informations et documents demandés (par exemple : questionnaire initial rempli, données corporelles de départ, informations de santé pertinentes, etc.). Sur la base de ces éléments, le coach définira des objectifs personnalisés, réalistes et mesurables, en lien avec les attentes du client. Le coach communiquera au client ces objectifs par écrit sous 7 jours ouvrés suivant la réception de toutes les informations requises.

• Acceptation des objectifs : Les objectifs proposés par le coach seront considérés comme acceptés par le client, sauf contestation écrite de sa part dans un délai de 48 heures après leur communication. Le client s’engage donc à examiner les objectifs transmis et à signaler rapidement par écrit s’il les juge incompatibles ou irréalistes. En l’absence de réaction du client dans le délai imparti, les objectifs sont réputés validés et serviront de base à l’évaluation des résultats.

• Engagement du client : Le client s’engage à suivre sérieusement le programme de coaching tel que convenu, en respectant les recommandations du coach et en réalisant les actions prévues (exercices, suivi des habitudes, participation aux séances de suivi, etc.). Il est entendu que la réussite du programme dépend d’une collaboration active du client. Le non-respect par le client de ses obligations (participation insuffisante, manquements répétés aux consignes, absence de sérieux dans le suivi, etc.) pourra compromettre l’atteinte des objectifs et faire perdre le bénéfice de la garantie de résultats.

• Constat de non-atteinte des objectifs : À l’issue des 3 mois d’accompagnement effectif (12 semaines) initialement prévus, si les objectifs personnalisés définis et acceptés ne sont pas atteints, le client peut solliciter l’activation de la garantie. Cette demande doit être formulée de bonne foi et de manière motivée, en se fondant sur les indicateurs objectifs convenus avec le coach. Le coach et le client feront alors un point sur la progression réalisée afin de constater la non-atteinte des objectifs malgré les efforts fournis.

• Extension gratuite de l’accompagnement : En cas de non-atteinte des objectifs constatée conformément au point 4 et sous réserve que le client ait respecté ses obligations, le coach s’engage à prolonger l’accompagnement sans frais supplémentaires pour le client. Cette extension de coaching se fera aux mêmes conditions que l’accompagnement initial, c’est-à-dire dans le même cadre et le même type d’accompagnement, à fréquence équivalente, via les mêmes canaux de communication, et dans un périmètre de services comparable à celui prévu dans l’offre initiale. L’extension est accordée par périodes successives d’environ 30 jours (1 mois) supplémentaires, avec un point d’évaluation à la fin de chaque période pour mesurer les progrès. La durée maximale de l’extension gratuite est fixée à trois (3) mois au total, sauf accord particulier du coach pour prolonger davantage.

• Fin de la garantie : La garantie de résultats (extension gratuite) prend fin automatiquement une fois que les objectifs initiaux sont atteints ou lorsque la durée maximale d’extension (3 mois) est atteinte, selon la première de ces éventualités. Par ailleurs, tout manquement grave ou répété du client à ses engagements (tels que décrits au point 3) entraîne la perte du bénéfice de la garantie : en cas de non-respect, même partiel, par le client de ses obligations contractuelles, le coach ne sera plus tenu de prolonger l’accompagnement gratuitement.

Cette garantie de résultats témoigne de l’engagement du coach envers la réussite du client. Elle ne constitue pas une promesse de résultat automatique, mais une obligation de moyens renforcée : le coach mettra tout en œuvre pour accompagner le client jusqu’au bout de ses objectifs, sans coût additionnel dans les conditions ci-dessus, mais le succès final dépendra également de l’implication du client. Aucune indemnisation financière (remboursement) n’est prévue au titre de cette garantie, l’unique compensation offerte étant du temps de coaching supplémentaire.

Responsabilité du Coach et du Client

Obligation de moyens :

Le coach, en tant que professionnel, est tenu à une obligation de moyens dans la mise en œuvre de l’accompagnement sportif. Il s’engage à mobiliser ses compétences et tous les efforts raisonnables pour aider le client à atteindre ses objectifs, sans toutefois pouvoir garantir un résultat précis (perte de X kg, prise de muscle exacte, etc.), le succès dépendant en partie de la participation active et de la discipline du client.

Santé – Non-substitution médicale :

Le coaching sportif proposé n’a aucune vocation médicale et ne constitue ni un acte médical, ni un avis médical ou paramédical.

Le prestataire n’est pas professionnel de santé et ses recommandations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant de débuter l’accompagnement et de signaler toute condition médicale particulière.

Responsabilité du client – santé et sécurité :

Le client reconnaît qu’il entreprend le programme de coaching volontairement et sous sa propre responsabilité. Il déclare être en bonne santé, apte à la pratique du sport et avoir, le cas échéant, consulté un médecin au préalable pour s’assurer qu’aucune contre-indication médicale ne l’empêche de suivre le programme. Il appartient au client de suivre scrupuleusement les conseils et consignes du coach afin de minimiser les risques de blessure ou d’incident. Le coach ne saurait être tenu responsable des blessures, malaises ou accidents survenus chez le client lors de la réalisation des exercices préconisés, sauf en cas de faute prouvée du coach ou de manquement grave à son obligation de sécurité. De même, le coach ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des conseils fournis, ou de l’omission par le client d’informations importantes (par exemple un problème de santé non signalé).

Limitation de responsabilité :

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant effectivement versé par le client au titre du contrat.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive du prestataire.

Force majeure et incidents techniques :

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des prestataires techniques tiers ou à des événements de force majeure.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments pédagogiques fournis dans le cadre de l’offre (notamment les vidéos, textes, documents, méthodes, programmes d’entraînement, supports téléchargeables, outils en ligne, etc.) est et reste la propriété exclusive de Rywan Guichon. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

La commande de l’offre n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client. Le client se voit concéder un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des contenus, pour ses besoins propres dans le cadre de l’accompagnement. Il est strictement interdit au client de reproduire, copier, modifier, diffuser, partager publiquement ou revendre tout ou partie des contenus fournis, sans l’autorisation écrite préalable de Rywan Guichon. Toute utilisation non autorisée des contenus pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles et Confidentialité

Le traitement des données personnelles du client est effectué conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux dispositions légales applicables du Code de la consommation.